ORDRE DU JOUR :
- Installation du nouveau Conseil Municipal
- Il est procédé à l'installation du nouveau conseil municipal suivant les règles et étapes décrites ci-dessous :
- - L'appel nominal des conseillers municipaux convoqués ;
- - La déclaration d'ouverture de séance, le nouveau conseil municipal est réputé installé ;
- - Il est ensuite fait lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections ;
- - Suivant les dispositions de l'article L2122-8 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présidence du nouveau conseil municipal est assurée par le doyen de l'assemblée présent.
- Election du Maire
- Après avoir désigné un (e) secrétaire de séance, le doyen de l'assemblée donne lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Le conseil municipal procède alors à l'élection, à bulletins secrets, du Maire de Manot. Chaque conseiller municipal devra, à l'appel de son nom, se lever, se rendre à l'urne et déposer son bulletin de vote fermé.
- Dès que son élection est acquise, le nouveau Maire élu prend ses fonctions et préside la séance.
- Création du nombre de poste d’adjoints
- Préalablement à l'élection des adjoints, "le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal " suivant l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Compte-tenu de ce qui précède, il sera proposé de fixer à quatre (4) le nombre d'adjoints au Maire considérant que le conseil municipal de Manot comprend 15 membres.
- Elections des adjoints au Maire
- La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 a étendu aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste paritaire pour l'élection des adjoints au Maire. il s'agit d'un scrutin secret de liste à la majorité absolue et sans panachage ni vote préférentiel. Il s'agit des listes "bloquées" comportant des candidats de chaque sexe présentés en alternance. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas d'élection d'un seul adjoint, ce dernier est élu de la même manière que le maire (article L. 2122-7 et L. 2122-7-2 du CGCT).
-
A l'issue des élections visées en points 2 et 4, le Procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints, qui indique le nombre de conseillers présents, de suffrages exprimés et de suffrages obtenus, sera signé par tous les conseillers présents à la séance, transcrit sur le registre des délibérations et transmis au Préfet.
Les nominations du Maire et des adjoints telles que visées ci-dessus seront rendues publiques par voie d'affichage dans les 24 heures à la porte de la mairie.
Le tableau du conseil municipal sera alors dressé suivant un ordre imposé par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-1.
> Lecture et distribution de la charte de l'élu local et du chapitre III du titre II du livre 1er de la seconde partie du Code Général des Collectivités Territoriales (conditions d'exercice des mandats municipaux).
Le Maire, procèdera à la lecture de la charte de l'élu local prévue par les articles L 1111-13 et 14 du Code Général des Collectivité Territoriales et en distribue un exemplaire à chaque élu accompagnée d'un exemplaire du chapitre III du titre II du livre 1er de la seconde partie du CGCT (conditions d'exercice des mandats municipaux).
- Etablissement du tableau du conseil municipal et de la liste des conseillers communautaires
- Délégations du conseil municipal au Maire
- Indemnité de fonction du Maire
- Indemnités de fonction des adjoints
- Election des délégués auprès des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales :
1. Syndicat départemental d’électricité et de gaz de la Charente, secteur intercommunal d’énergie de Champagne-Mouton
2. Syndicat d’eau potable
3. Charente eaux
4. Syndicat intercommunal des bassins du Goire, de l’Issoire et de la Vienne en Charente Limousine
5. Agence technique départementale de la Charente
6. Syndicat Mixte pour l’accueil des gens du voyage en Charente
7. Syndicat à Vocation Scolaire Ansac-Sur-Vienne et Manot
8. Syndicat Mixte de la fourrière
9. Groupement de lutte contre les organismes nuisibles
- Désignation d’un correspondant
1. Défense
2. Sécurité routière
3. Conseil architecture urbanisme environnement
4. Canicule
◦ Mise en place des commissions communales.
◦ Questions diverses